J.O. 139 du 17 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)


NOR : JUSK0756892A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, Mme Frédérique Montois, épouse Boulin, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en remplacement de Mlle Audrey Cagliari, à compter du 25 juin 2007.